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M-9, r. 11.1 - Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par un thérapeute du sport

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Date d'entrée en vigueur

2023-04-27 Afficher le texte complet à cette date

6. Le présent règlement cessera de s’appliquer le 3 mai 2026.

D. 345-2012, a. 6; D. 763-2016, a. 1; 1164-2018D. 1164-2018, a. 31; 610-2023D. 610-2023, a. 21.

2018-09-13 Afficher le texte complet à cette date

6. Le présent règlement cessera de s’appliquer le 3 mai 2023.

D. 345-2012, a. 6; D. 763-2016, a. 1; 1164-2018D. 1164-2018, a. 31.

2016-09-15 Afficher le texte complet à cette date

6. Le présent règlement cessera de s’appliquer le 3 mai 2020.

D. 345-2012, a. 6; D. 763-2016, a. 1.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

6. Le présent règlement cessera de s’appliquer le 3 mai 2017.

D. 345-2012, a. 6.